Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site techsolidkeepzone.com est édité par la société suivante :

2. Hébergeur

Le site techsolidkeepzone.com est hébergé par la société :

OVH SAS est un prestataire d’hébergement établi en France dont les infrastructures sont situées au sein de l’Union européenne, garantissant un traitement des données conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

3. Directeur de la Publication

Conformément à l’article 6-I-2 de la loi LCEN, le directeur de la publication est :

Le directeur de la publication est responsable, au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de la loi LCEN, de l’ensemble des contenus éditoriaux publiés sur le site, y compris les textes, images, vidéos et tout autre contenu mis à disposition des utilisateurs.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs du site techsolidkeepzone.com — textes, articles, analyses, graphiques, logos, images, vidéos, icônes, mise en page, architecture et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par le Code de la propriété intellectuelle (loi n° 92-597 du 1^er juillet 1992, modifiée).

Ces éléments sont la propriété exclusive de ENJOY MARKETING ou font l’objet d’une licence d’exploitation régulièrement consentie par leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit (impression, téléchargement, copie, extraction automatisée, etc.), est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de ENJOY MARKETING, sous peine des sanctions civiles et pénales prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, dénominations sociales, logos et signes distinctifs apparaissant sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Leur reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est constitutive de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur.

À titre exceptionnel, la reproduction des contenus à des fins strictement personnelles et non commerciales est autorisée, sous réserve de mentionner explicitement la source et la propriété de ENJOY MARKETING, conformément aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de Responsabilité

ENJOY MARKETING s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site. Toutefois, le contenu publié l’est à titre purement informatif et ne saurait constituer un conseil financier, juridique, fiscal ou professionnel. ENJOY MARKETING ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’adéquation des informations à votre situation personnelle.

ENJOY MARKETING ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, d’une inexactitude dans les informations publiées, ou de la présence d’un contenu malveillant sur un site tiers vers lequel pointe un lien hypertexte. La responsabilité de ENJOY MARKETING ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. ENJOY MARKETING n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

6. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site est régi par notre Politique de Confidentialité, établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés).

Le responsable du traitement des données est ENJOY MARKETING, dont le siège social est situé au 321 Impasse Des Biolles, 74450 Saint-Jean-De-Sixt, France. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à [email protected].

Toute réclamation relative au traitement de vos données peut être adressée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

7. Cookies

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Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, consultez notre Politique de Cookies ou le site de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales et l’ensemble des relations juridiques entre ENJOY MARKETING et les utilisateurs du site sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Annecy, sauf disposition légale ou réglementaire impérative contraire.

Pour les utilisateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions protectrices de la loi de leur pays de résidence habituelle demeurent applicables conformément au règlement Rome I (CE n° 593/2008) et au règlement Bruxelles I (CE n° 44/2001). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Nous Contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour signaler un contenu illicite conformément à l’article 6-I-5 de la loi LCEN, veuillez nous contacter :