Mentions Légales

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 1er juin 2026  ·  Droit applicable : Droit français

Sommaire
  1. Objet
  2. Éditeur du Site (LCEN)
  3. Accès et Utilisation
  4. Propriété Intellectuelle
  5. Responsabilité Éditoriale
  6. Limitation de Responsabilité
  7. Liens Hypertextes
  8. Protection des Données
  9. Cookies
  10. Droit Applicable et Juridiction
  11. Médiation de la Consommation
  12. Nous Contacter

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web techsolidkeepzone.com édité par ENJOY MARKETING. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n’en acceptez pas les termes, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site techsolidkeepzone.com, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’éditeur et des utilisateurs. Elles s’appliquent à toute personne accédant au site, sans condition d’inscription préalable.

ENJOY MARKETING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

2. Éditeur du Site — Mentions Légales (LCEN art. 6-I)

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), notamment son article 6-I-1, les informations relatives à l’éditeur de ce site sont les suivantes :

Raison sociale : ENJOY MARKETING
Siège social : 321 Impasse Des Biolles, 74450 Saint-Jean-De-Sixt, France
RCS : ANNECY 815 129 085
SIRET : 815 129 085 00032
N° TVA intracommunautaire : FR1815129085
Directrice de la publication : Marie Chambon
Téléphone : +33 4 50 12 34 56
E-mail : [email protected]

Hébergeur : OVH SAS — 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com — Certifié ISO 27001.

3. Accès au Site et Conditions d’Utilisation

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts afférents à l’accès (matériel, logiciels, abonnement internet) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

ENJOY MARKETING se réserve le droit de suspendre, interrompre ou restreindre l’accès au site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou d’amélioration, sans que cette indisponibilité puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
  • Diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée d’autrui, susceptibles d’engager la responsabilité civile ou pénale de leur auteur.
  • Procéder à des opérations de scraping, d’aspiration ou de collecte automatisée de données sans autorisation écrite préalable de ENJOY MARKETING.
  • Introduire des virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre programme de nature à nuire au fonctionnement du site ou aux systèmes informatiques de tiers.
  • Reproduire, copier ou exploiter tout ou partie des contenus du site à des fins commerciales sans autorisation préalable et écrite.
  • Usurper l’identité d’un tiers ou se livrer à toute manœuvre de nature à induire en erreur d’autres utilisateurs.

Tout manquement aux présentes obligations est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur fautif.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site techsolidkeepzone.com (textes, articles, graphiques, logos, images, vidéos, sons, logiciels, architecture de la base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, modifiée).

Ces éléments sont la propriété exclusive de ENJOY MARKETING ou font l’objet d’une licence d’exploitation consentie par leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de ENJOY MARKETING, sous peine des sanctions civiles et pénales prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, dénominations sociales, logos et signes distinctifs présents sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.

À titre d’exception légale, vous êtes autorisé à télécharger ou imprimer des contenus du site pour un usage strictement personnel et non commercial, à condition de ne pas les modifier et de mentionner leur origine ainsi que la propriété de ENJOY MARKETING.

5. Responsabilité Éditoriale et Garanties

ENJOY MARKETING s’efforce de publier des informations exactes, complètes et régulièrement actualisées. Toutefois, le contenu éditorial publié sur ce site l’est à titre purement informatif et ne saurait constituer un conseil financier, juridique, fiscal, en investissement ou professionnel de quelque nature que ce soit.

Les analyses, opinions et guides publiés reflètent le point de vue de la rédaction à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer. ENJOY MARKETING ne garantit pas l’exhaustivité ni l’adéquation des informations à votre situation personnelle. Toute décision prise sur la base des contenus du site relève de votre entière responsabilité. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision d’investissement ou commerciale.

ENJOY MARKETING ne garantit pas l’absence d’interruption du site, d’erreurs dans son fonctionnement, ni l’absence de virus ou de composants malveillants.

6. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit français, et notamment par les articles 1231-1 et suivants du Code civil, ENJOY MARKETING ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de : l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ; l’inexactitude ou l’incomplétude des informations publiées ; une intrusion, un piratage ou la présence d’un virus informatique.

La responsabilité de ENJOY MARKETING ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement extérieur à la volonté des parties, imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible dans son exécution), telle qu’une défaillance du réseau internet, une cyberattaque massive ou une panne du prestataire d’hébergement.

Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de ENJOY MARKETING en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, conformément à l’article 1231-3 du Code civil.

7. Liens Hypertextes

Liens sortants : le site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre purement indicatif. ENJOY MARKETING n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de confidentialité ou les dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Liens entrants : la création d’un lien hypertexte pointant vers ce site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de ENJOY MARKETING. Les techniques de framing et de deep linking sont expressément interdites sans accord écrit préalable. Toute demande d’autorisation peut être adressée à l’adresse e-mail mentionnée à la section 12.

8. Protection des Données Personnelles

L’utilisation du site est soumise à notre Politique de Confidentialité, intégrée aux présentes CGU par référence. Elle vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçables selon les modalités décrites dans ladite politique.

9. Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur comportemental. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal, conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020. Pour plus d’informations, consultez la section “Cookies et Traceurs” de notre Politique de Confidentialité.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d’Annecy, sauf disposition légale ou réglementaire impérative contraire.

Pour les utilisateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur demeurent applicables, conformément au règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) et au règlement (CE) n° 44/2001 (Bruxelles I).

11. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. En cas de différend non résolu après contact préalable de notre service, vous pouvez saisir le médiateur compétent de votre secteur.

Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), mise en place par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Nous Contacter

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter :

ENJOY MARKETING
321 Impasse Des Biolles, 74450 Saint-Jean-De-Sixt, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 50 12 34 56

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Conformité
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  • Aucun cookie de traçage ni outil d’analyse.
  • Réclamations : CNIL (cnil.fr).

Avertissement : Le contenu publié sur ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil financier, juridique ou professionnel. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Tout projet ou investissement numérique comporte des risques. ENJOY MARKETING n’assume aucune responsabilité pour les décisions prises sur la base des informations publiées sur ce site.

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